Observatoire de l’adoption en Colombie

Chiffres sur l'adoption en Colombie.

La convention de la Haye

sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale

Cette convention, datant de 1993 et entrée en vigueur en 1995, énonce un certain nombre de principes que les états l’ayant ratifiée s’engage à respecter (pays d’origine ou pays d’accueil) :

• Elle met en particulier au coeur de l’adoption l’intérêt supérieur de l’enfant, qui a le droit de grandir  » dans un milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension » : il s’agit de trouver une famille pour un enfant et non l’inverse.
• Elle explicite le principe de subsidiarité : si le maintien de l’enfant dans sa famille d’origine se révèle impossible dans l’objectif de sa protection et de son épanouissement harmonieux, les Etats doivent d’abord rechercher une solution d’adoption nationale. Si aucune famille appropriée n’est trouvée dans le pays d’origine de l’enfant, une adoption internationale peut prendre le relais, l’objectif étant toujours de trouver une famille appropriée à l’enfant.
• Une fois ces principes posés, la Convention de la Haye s’attache à prévenir les dérives qui pourraient survenir dans l’adoption internationale, au travers de mesures et de principes que les états s’engagent à mettre en oeuvre :
  • l’intérêt de l’enfant et ses droits fondamentaux doivent toujours rester au centre des préoccupations,
  • toutes les garanties doivent être prises pour éviter l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants.

La France et la Colombie ont toutes deux ratifié cette convention. La conséquence en est l’impossibilité d’adoption par démarche individuelle, au sens où les postulants ne peuvent plus contacter directement l’ICBF ou une fondation pour réaliser une adoption. Ils doivent passer par l’intermédiaire d’opérateurs (AFA ou OAA en France), agréés par les autorités centrales de chaque pays.

Chiffres et tendances de l’adoption internationale et en Colombie

Ces chiffres sont tirés du site de la Mission des Adoptions Internationales (MAI) pour les adoptions en France au titre de l’année 2015, soit 815 adoptions internationales. Ce chiffre est en diminution : 1069 adoptions internationales en 2014,  1.343 adoptions de 2013.

Le Vietnam est le premier pays d’origine avec 108 adoptions, suivi par la Colombie (75). la côte d’ivoire (62), la Russie (51), Haiti (48), la Thaïlande (41).

la Colombie a été en augmentation de 2014 à 2015.

En 2015 les 75 adoptions ont été de :

• 26 enfants entre 0 et 3 ans
• 23 enfants entre 3 et 7 ans
• 26 enfants de plus de 7 ans

avec une répartition de 35 filles et 40 garçons.

Les adoptions via une des O.A.A. agréées pour la Colombie, ARC EN CIEL, DIAPHANIE, COFA-Lyon ont respectivement été de 8, 4 et 2 (soit 14 sur les 75 adoptions).

Vous trouverez en pièces jointes les rapports complets (publiés sur le site de la MAI).

L’ICBF vient de publier sur son site la résolution qui prolonge le moratoire pour 2 ans de plus à compter de mars 2019.

Cela concerne toujours les dossiers pour 1 ou 2 enfants de 0 à 7 ans (6 ans et 11 mois).

Par la Résolution n°1600 du 5 mars 2019, l’ICBF précise que la suspension de la réception des candidatures étrangères concernant les familles ayant un projet d’accueil d’enfants de moins de 7 ans (6 ans et et 11 mois) est prorogée pour une durée de 2 ans.

Ainsi seuls les projets d’adoption ouverts à l’accueil d’un ou deux enfants âgés de 7 ans minimum (entendu 6 ans et 11 mois) et plus pourront être étudiés par l’ICBF. Les projets des familles franco-colombiennes pourront également  être pris en compte sans restriction relative à l’âge des enfants, hors des critères légaux.

Les projets d’adoption portant sur l’accueil d’enfants dits « à besoins spécifiques »ne sont pas soumis à ces critères d’âge.

Pour rappel, les lignes techniques colombiennes de l’ICBF prévoient que les enfants dits « à besoins spécifiques » sont :

– les enfants âgés de 10 ans et plus

– les fratries de 2 enfants ou plus dont un des enfants est âgé de 10 ans

– les fratries de 3 enfants et plus

– les enfants en situation de handicap

– les enfants atteints d’une affection chronique avérée ou un problème de santé qui requiert un suivi médical particulier (paralysie cérébrale; retard mental modéré, grave ou sévère; hydrocéphalie; microcéphalie; VIH, pied bot; cardiopathie congénitale; syphilis congénitale; hypoacousie; problèmes graves de conduite ou d’apprentissage; troubles généralisés du développement…)