Les démarches pour adopter en Colombie
Quelles sont les démarches pour adopter en Colombie ?
L’adoption en Colombie
LES ENFANTS ADOPTABLES
Tous les enfants confiés en adoption par l’Institut Colombien de Bienestar Familiar (ICBF) ou les œuvres privées de Colombie (IAPA) sont des enfants légalement déclarés abandonnés (jugement d’abandon ou consentement éclairé du tuteur légal). Ils ne quitteront le territoire colombien qu’avec un jugement d’adoption plénière en faveur des parents qui viennent les chercher.
Les enfants colombiens ne sont pas tous, et de loin, de type européen. En effet, le long des côtes (Carthagène, Buenaventura, etc.) et à Cali, les enfants sont plutôt noirs. Au sud-est du pays, ils sont de type indien. Pour les deux tiers, ils sont, comme la population colombienne dans son ensemble, un superbe métissage de ces trois ethnies dominantes.
L’ICBF ne confie plus actuellement à l’adoption internationale d’enfants de 0-7 ans. Sur le site ICBF. L’évolution de l’adoption en Colombie montre que l’adoption nationale est en hausse, à l’inverse de l’adoption internationale. Il existe un décalage culturel : en France, la notion d’adoption recouvre essentiellement un enfant le plus jeune possible. Sur le terrain, la réalité est maintenant différente.
Les demandes pour un enfant unique ou une fratrie de 2 enfants de moins de 8 ans ont été suspendues par l’ICBF depuis 2013, par des moratoires répétés tous les 2 ans. Cette suspension ne concerne pas les fratries de 3 enfants dont l’un au moins serait âgé de moins de 7 ans ou les enfants présentant des retards physiques ou mentaux.
L’ICBF est très regardant quant au contenu des enquêtes psychosociales contenues dans les dossiers. Les demandes de compléments d’enquêtes sont très nombreuses, même quand des compléments ont déjà été faits en amont suite à une demande de l’AFA.au moment du PMR.
Un très grand nombre d’enfants sont abandonnés à tous âges avec un passé plus ou moins mouvementé et plus ou moins douloureux mais leur intégration se déroule, dans la plupart des cas, sans difficulté majeure après une période d’adaptation réciproque. En règle générale, les enfants sont bien préparés à l’adoption.
A noter : Les responsables de l’ICBF et des œuvres d’adoption ont souvent du mal à satisfaire les demandes trop fermées des postulants à l’adoption (ex : « un enfant de type européen »). La préférence est donc donnée aux candidatures les plus ouvertes, mais il est important au moment où vous remplirez la « Solicitud de Adopción » de faire part de vos réticences (âge, type, handicap, etc.) correspondant à vos limites.
LES INSTITUTS OU OEUVRES QUI CONFIENT DES ENFANTS
L’Instituto Colombiano de Bienestar Familiar (ICBF) est l’équivalent de notre ASE. Il a son centre administratif national à Bogotá et des centres régionaux dans les différentes provinces du pays. Il joue également le rôle d’Autorité Centrale, selon la définition de la Convention de La Haye sur la coopération en matière d’adoption internationale du 29 mai 1993. Si vous décidez de vous adresser à l’ICBF, votre demande doit être adressée, par l’intermédiaire de l’AFA (Agence Française de l’Adoption), à l’ICBF National à Bogotá qui assure la gestion administrative des dossiers puis les dirige vers ses centres régionaux, chargés de confier les enfants qui leur sont remis. Si vous vous adressez à une œuvre privée colombienne qui accepte les démarches individuelles, votre dossier devra également transiter par l’AFA.
L’Instituto Colombiano de Bienestar Familiar étant un Institut National, il gère un nombre considérable d’enfants de tous âges à confier, mais aussi un nombre considérable de demandes. Toutes les autres adresses sont celles d’œuvres privées. Elles sont toutes autorisées par l’Autorité Centrale colombienne et travaillent sous délégation de l’ICBF.
ATTENTION : Certaines œuvres ne confient des enfants que par l’intermédiaire d’organismes français autorisés pour l’adoption.
VOTRE DEMANDE
La Convention de la Haye stipule que le dossier complet doit être exclusivement transmis par l’Autorité Centrale du pays d’accueil (en l’occurrence l’AFA ou l’OAA français qui a reçu délégation de l’Autorité Centrale). Toutefois, pour les œuvres colombiennes (IAPAS) acceptant des candidatures individuelles, il est recommandé d’envoyer directement une lettre de motivation, sans passer par l’AFA. Une éventuelle réponse positive constituera ainsi un point de départ pour les démarches finales auprès de cet organisme.
ATTENTION : Les autorités colombiennes exigent que les candidats à l’adoption fassent le choix entre une candidature via l’ICBF et une candidature via une œuvre privée (IAPAS). L’AFA ne pourra donc envoyer qu’un seul dossier. Si après avoir envoyé un dossier à l’ICBF, les candidats optent pour une œuvre privée, l’AFA demandera le retour du dossier ICBF.
- L’ICBF (Instituto Colombiano de Bienestar Familiar)
Les lignes techniques de l’ICBF donnent le contenu attendu des enquêtes psychologiques et sociales à joindre au dossier. Nous avons réalisé une traduction de ces documents ( que vous trouverez dans l’annexe du Dossier 1 téléchargeable en bas de page ) et que nous vous conseillons de lire très attentivement car il est tout à fait possible que votre profil de futurs parents ne corresponde pas aux attentes de l’ICBF. La procédure repose sur le principe de l’Auto-Sélection, qui consiste à évaluer soi-même sa conformité aux critères présentés. Si vous ne répondez pas à ces critères, vous prenez le risque d’être refusés. Mais il existe un peu de souplesse : motivez fortement votre demande. Il est évident qu’un trop grand écart entre les souhaits de l’ICBF et les vôtres risquent de faire refuser votre demande, et par conséquent de vous faire dépenser une somme d’argent pour rien (environ 500 euros). Le non – respect de ces critères entraîne une demande systématique de complément d’informations auprès des services de l’ASE qui ont émis ces documents voire un rejet du dossier par l’ICBF Vérifiez donc bien la teneur de ces deux rapports avant de les envoyer.
Peuvent adopter en Colombie
L’ICBF a édicté des règles qui peuvent néanmoins être parfois appliquées avec une certaine souplesse. L’âge des postulants (au moment de l’instruction de la demande) constitue également un facteur fondamental pour l’attribution d’un enfant.
L’âge des postulants est pris en compte à la mise sur liste d’attente.
Les conjoints mariés :
Enfant unique — > 8 ans et plus
Fratrie de 2 — > Age de l’ainé 8 ans et plus
Fratrie de 3 — > pas de restriction
Les célibataires, veufs/veuves ou divorcé(e)s :
Enfant unique — > 9 ans et plus
Fratrie de 2 — > Age de l’ainé 9 ans et plus
Fratrie de 3 — > pas de restriction
Pour les demandes concernant un enfant à particularités physiques ou mentales, l’ICBF n’impose pas de conditions d’âge.
Lorsque vous êtes déjà parent d’un enfant et que vous souhaitez en accueillir un second plus jeune, l’ICBF tient compte de l’âge de votre aîné.
Dès que vous aurez votre agrément ou pour le moins la date de la commission, contactez l’APAEC ou un délégué afin que nous puissions vous envoyer le dossier n° 2, dans lequel vous trouverez toutes les informations concernant la constitution de votre dossier pour la Colombie.
- Les œuvres privées (IAPAS)
Vous pouvez, pour multiplier vos chances, écrire à toutes les œuvres acceptant les candidatures libres. Il est préférable que cette lettre soit écrite en espagnol ; elle n’a toutefois pas besoin d’être traduite par un traducteur agréé.
Certaines œuvres demandent que l’on remplisse une « Solicitud » avant de faire leur sélection. Ce document devra être rempli en espagnol.
L’ACCEPTATION DE VOTRE DEMANDE
Dans les semaines ou les mois qui suivent (délai variable selon les institutions et selon la période), l’institution vous confirmera que votre demande est acceptée et que vous êtes sur la liste d’attente.
Quand vous apprendrez qu’un enfant vous est confié et que vous pouvez penser au départ, contactez l’APAEC nous vous enverrons le dossier N° 3 et la fiche-ville correspondante, actualisés en permanence, qui vous proposeront des lieux d’hébergement, des informations sur la ville où vous allez, des conseils pour les démarches administratives sur place.
Le séjour en Colombie
Vous devez prévoir un séjour d’une durée moyenne de 5 à 6 semaines. Le séjour est long car le jugement d’adoption plénière est prononcé en Colombie. Vous ne pourrez quitter la Colombie qu’en possession de ce jugement d’adoption plénière, d’une nouvelle fiche d’état civil de l’enfant, de son passeport et du visa d’entrée en France.
Les passeports colombiens serons établis au format électronique (biométrique) en général à Bogotá. Il faudra compter un délai maximum de 8 jours pour l’émission d’un passeport dont la demande devra été faite sur le territoire Colombien.
L’enfant vous est confié dès votre arrivée par l’ICBF régional ou par l’IAPA. La présence des deux conjoints est indispensable pour la remise de l’enfant et certaines démarches les premiers jours (variables selon les institutions). Au bout d’une dizaine de jours, l’un des deux conjoints peut en principe repartir s’il le doit (après avoir effectué un certain nombre de formalités pour procuration, à définir avec l’avocat).
Le Budget
Ce budget type demande à être sans cesse réactualisé mais a pour but de vous donner un ordre de grandeur.
- Avion
Les adoptants peuvent bénéficier de billets adoptants en voyageant sur AIR France. Ces billets adoptants rendent plus souples les conditions de voyage : 2×23 kg de bagages par personne et 12 kg maxi en cabine, modification de la date du retour : 1ère modification gratuite, 2ème modification 120 euros, à condition de trouver des places au même tarif sur le vol désiré. S’il n’y a pas de place dans la même catégorie, Air France fera un réajustement tarifaire.
Les cartes Fréquence Plus sont compatibles et les billets se règlent et s’obtiennent via Internet.
Rappelons toutefois que les vols Iberia ou Avianca via Madrid ou Lufthansa via Francfort sont moins chers, mais pour ceux qui désirent voler sur Air France (seul vol direct entre Paris et Bogotá à l’heure actuelle), nous recommandons une agence où vos interlocuteurs connaissent les tarifs particuliers qui vous sont proposés, ce qui n’est pas le cas partout.
Prix approximatif A/R : 1000 € départ de paris / 1200 € départ de province par personne, 900 € pour l’enfant adopté.
- Honoraires d’avocat
De l’ordre de 1500 et 2000 €. Ces tarifs varient considérablement selon que l’avocat est rattaché à une œuvre ou indépendant, selon qu’il est sur Bogotá ou dans une ville de province et de du contour de sa prestation.
- Séjour
Il faut compter 90 à 120 €/jour/famille en pension complète dans des hôtels ou des pensions de bonne classe que nous pouvons vous suggérer à partir de l’expérience d’autres adoptants.
- Frais administratifs (Colombie)
Ces frais supplémentaires sont très variables selon les institutions. Ils représentent les frais de traduction pour env. 100 €, auxquels s’ajoutent des frais annexes dont le visa de l’enfant au Consulat (15 €), les apostilles (env. 10 €/documents), les actes de naissance (env. 25 €), le passeport (env. 53 €) et les frais de photocopies, légalisation, etc. . L’ensemble représentant environ 250 € (déc 2019).
Durée de la procédure
En raison d’une recrudescence des demandes, il est raisonnable de prévoir au minimum 4-5 ans entre le jour de votre première lettre à l’AFA et le jour où vous rencontrerez votre enfant. Pour les fratries de trois enfants et les enfants à besoin spécifiques, les délais sont plus courts, quelques mois à peine pouvant séparer la mise sur liste d’attente de l’attribution.
Pour plus d’information, vous pouvez télécharger le dossier 1.
Télécharger D1 2020-03 (670,21 Ko – vnd)Les dossiers suivants sont réservés aux adhérents de l’APAEC. Pour vous les faire envoyer (exclusivement par courrier), merci de contacter en priorité votre délégué régional , ou éventuellement une des permanences téléphoniques.
Dossier N°2 : aide à la constitution du dossier
Dossier N°3 : au moment de s’envoler vers votre ou vos enfants
Dossier N°4 : le dossier retour
Présentation du Dossier 2
Constitution du dossier d'adoption pour la Colombie. Lire la suite
Présentation du Dossier 3
Préparation du voyage vers l'enfant. Lire la suite
Présentation du Dossier 4
Les démarches à effectuer au moment du retour en France Lire la suite
