Papiers administratifs colombiens
Tout sur les papiers administratifs colombiens.
La tarjeta de identidad
Mineurs de 7 ans jusqu’à 17 ans.
Un ressortissant colombien qui possède la double nationalité devra, en territoire colombien, toujours s’identifier comme colombien à son entrée, pendant son séjour et à sa sortie du territoire national (Loi 43 de 1993).
Le principe de la double nationalité a été institué en Colombie par l’article 96 de la Constitution Politique de 1991 qui est entrée en vigueur le 4 juillet de cette même année.
Le port de la carte d’identité (Tarjeta de identidad) pour les mineurs dans la rue est obligatoire (loi 1801) depuis février 2018. La non présentation de ce document expose à une lourde amende de type 4 de 778 000 COP (2018).
Cette démarche est gratuite pour une première demande, payante en cas de renouvellement consécutif à une perte ou à un vol.
Pour cette démarche l’intéressé doit se présenter au Consulat pour formuler la demande. Il faut au préalable prendre rendez-vous sur le site du consulat de Colombie via le lien suivant :
Consulat de Colombie
12 rue de Berri – 75 008 PARIS
Email : cparis@cancilleria.gov.co
Tél. : 01 53 93 91 91
http://paris.consulado.gov.co
Horaire d’ouverture au public : 8h30 – 13h30
Rappel sur la nationalité :l’enfant adopté plénièrement est français par filiation si l’un de ses parents est français. La nationalité française de l’adopté plénier est réputée d’origine et par la naissance…. (C. civ. art. 20 et 18)
La cédula de ciudadanía
Adoptés MAJEURS
- Dont l’adoption plénière a été enregistrée à partir du 07 juillet 1991
- Dont l’adoption plénière est antérieure au 07 juillet 1991 et qui ont effectué une procédure de récupération de nationalité colombienne.
Un ressortissant colombien qui possède la double nationalité devra, en territoire colombien, toujours s’identifier comme colombien à son entrée, pendant son séjour et à sa sortie du territoire national (Loi 43 de 1993).
Le principe de la double nationalité a été institué en Colombie par l’article 96 de la Constitution Politique de 1991, qui est entrée en vigueur le 4 juillet de cette même année.
Le port de la carte d’identité (Cédula de ciudadanía) pour les adultes dans la rue est obligatoire (loi 1801) depuis février 2018. La non présentation de ce document expose à une lourde amende de type 4 de 778 000 COP (2018). La Cédula de ciudadanía est le seul document d’identité valable en Colombie.
Pour cette démarche, l’intéressé doit se présenter au Consulat pour formuler la demande. Il faut au préalable prendre rendez-vous sur le site du consulat de Colombie via le lien suivant :
Consulat de Colombie
12 rue de Berri – 75 008 PARIS
Email : cparis@cancilleria.gov.co
Tél. : 01 53 93 91 91
http://paris.consulado.gov.co
Horaire d’ouverture au public : 8h30 – 13h30
Rappel sur la nationalité :l’enfant adopté plénièrement est français par filiation si l’un de ses parents est français. La nationalité française de l’adopté pléniere est réputée d’origine et par la naissance…. (C. civ. art. 20 et 18)
Le passeport
Adoptés bénéficiaires d’une adoption plénière établie à partir du 7 juillet 1991 et adoptés bénéficiaires d’une adoption plénière établie avant le 7 juillet 1991 et qui ont récupéré leur nationalité colombienne.
Un ressortissant colombien qui possède la double nationalité devra, en territoire colombien, toujours s’identifier comme colombien à son entrée, pendant son séjour et à sa sortie du territoire national (Loi 43 de 1993).
Le principe de la double nationalité a été institué en Colombie par l’article 96 de la Constitution Politique de 1991, qui est entrée en vigueur le 4 juillet de cette même année.
Le port de la carte d’identité dans la rue est obligatoire (loi 1801) depuis février 2018 ; Tarjeta de Identidad pour les mineurs et cédula pour les majeurs. La non présentation de ce document expose à une lourde amende de type 4 de 778 000 COP (2018).
Depuis septembre 2015, le seul format de passeport délivré par les autorités colombiennes est le passeport biométrique ou électronique.
Les seuls passeports valables pour les citoyens colombiens sont les passeports à lecture mécanique (délivrés depuis jusqu’en aout 2015) ou les passeports électroniques ou biométriques.
Sa durée de validité est de 10 ans.
Procédure à suivre
Pour cette démarche, l’intéressé doit se présenter au Consulat (accompagné de ses parents ou de son représentant légal s’il n’est pas majeur) pour formuler la demande. Il faut au préalable prendre rendez-vous sur le site du consulat de Colombie via le lien suivant :
Consulat de Colombie
12 rue de Berri – 75 008 PARIS
Email : cparis@cancilleria.gov.co
Tél. : 01 53 93 91 91
http://paris.consulado.gov.co
Horaire d’ouverture au public : 8h30 – 13h30
LA RÉCUPĖRATION DE LA NATIONALITĖ COLOMBIENNE
Seuls les adoptés dont l’adoption plénière est antérieure au 7 juillet 1991 sont concernés.
La nationalité colombienne peut être récupérée par les Colombiens de naissance qui l’ont perdue lorsque la Constitution de 1886 était en vigueur, c’est-à-dire avant la promulgation de la Constitution de 1991.
Les adoptés dont la date d’adoption plénière a eu lieu à partir du 7 juillet 1991 n’ont pas perdu leur nationalité colombienne lors de leur adoption. Ils sont binationaux franco-colombiens et n’ont pas à entamer de procédure de récupération de la nationalité.
Procédure à suivre
L’intéressé doit envoyer un courrier électronique au consulat afin de solliciter un rendez-vous en joignant tous les documents nécessaire en format numérique.
Le Consulat étudiera le dossier et donnera à l’intéressé rendez-vous dans ses services au 12 rue de Berri à 75008 Paris.
La démarche est gratuite.
Consulat de Colombie
12 rue de Berri – 75 008 PARIS
Email : cparis@cancilleria.gov.co
Tél. : 01 53 93 91 91
http://paris.consulado.gov.co
Horaire d’ouverture au public : 8h30 – 13h30
LA CERTIFICACION MILITAR
Un ressortissant colombien qui possède la double nationalité devra, en territoire colombien, toujours s’identifier comme colombien à son entrée, pendant son séjour et à sa sortie du territoire national (Loi 43 de 1993).
Le principe de la double nationalité a été institué en Colombie par l’article 96 de la Constitution Politique de 1991 qui est entré en vigueur le 4 juillet de cette même année.
Tout citoyen homme colombien, qu’il réside sur le territoire colombien ou à l’étranger doit être en règle vis à vis des obligations militaires (Loi 48 de 1993 et Décret 2048 de 1993). En 2011, une décision de la Cour constitutionnelle a statué qu’il était illégal d’emmener une personne qui n’a pas déterminé sa situation militaire à une caserne militaire contre son gré et de la détenir pour de longues périodes avec l’intention de l’incorporer dans les forces armées, la réalité peut être très différente. Selon l’article 11 de la loi 1867 du 04 aout 2017, tout homme colombien est obligé de définir sa situation militaire comme réserviste de première ou deuxième classe, à partir de ses 18 ans jusqu’au jour de ses 50 ans.
Le service militaire en Colombie est exécuté entre 18 et 24 ans
Sont concernés les adoptés hommes de 18 ans et plus bénéficiaires d’une adoption plénière établie à partir du 07 juillet 1991.
Les citoyens colombiens qui ont réglé leur situation militaire dans un pays avec lequel la Colombie a un accord de reconnaissance réciproque à ce sujet, sont exempts de régler leur situation militaire devant les autorités colombiennes (article 25 de la loi 48 de 1993).
Ainsi les citoyens franco-colombiens qui ont effectué la Journée Défense et citoyenneté (JDC) satisfont à leurs obligations vis-à-vis du service national en France et sont dispensés de toutes obligations militaires en Colombie (Convention sur le service militaire signée à Bogotá le 16 février 1932).
Avant de se rendre sur le territoire Colombien, les intéressés doivent obtenir la Certification Militar auprès du ministère de la Défense colombien et devront pouvoir produire le document lors de contrôles militaires. La démarche est gratuite, le Consulat de Colombie à Paris n’est pas compétent dans ce domaine.
Néanmoins, depuis le 20 octobre 2014, la demande de Certification militaire se fait exclusivement auprès de la Dirección de Reclutamiento à travers du site web : www.libretamilitar.mil.co
Depuis l’obligation d’effectuer la demande de Certificado Militar en ligne, les sollicitants se heurtent à l’impossibilité de finaliser leur demande sur le site.
La création de compte personnel sur le site – REGISTRARSE – ne pose pas de difficultés. Il est possible aussi de poursuivre – INICIAR SESSION INSCRIPTION – néanmoins le site développé pour des colombiens vivant en Colombie, certains champs obligatoires ne peuvent pas être renseignés par un binational adopté vivant à l’étranger.
- Documents justificatifs demandés :
- Attestation Journée Défense et Citoyenneté en français et apostillé.
- Attestation Journée Défense et Citoyenneté traduite par un traducteur assermenté qui aura légalisé sa signature et apostillé sa traduction.
- Acte de naissance colombien (Registro civil de Nacimiento)
- Passeport colombien ou français (au choix) du jeune demandeur
- Passeport français du jeune demandeur
- Cédula, Contraseña ou Tarjeta de Identidad recto-verso
- Carte d’identité recto verso du ou des parents qui sont colombiens
- Photo d’identité 2.5 x 4.5 sur fond clair avec port d’une cravate noire.
Le coût de traduction de la JDC par un traducteur français et assermenté est d’environ 250 € et d’environ 100 € si vous réalisez cette traduction par un professionnel assermenté en Colombie (cf liste ci-dessous).
Nota 1 : l’apostille sur l’attestation de JDC doit être demandée à la cour d’appel dont dépend l’autorité qui à signer le document (voir le cachet). A défaut, faire certifier conforme en mairie une copie de la JDC et l’envoyer pour apostille à la Cour d’Appel dont dépend la Mairie.
L’apostille sur la traduction de l’attestation JDC sera à demander à la cour d’appel dont dépend la mairie qui a certifiée la signature du traducteur sur les documents.
Nota 2 : la contraseña a la même valeur que la Tarjeta de Identidad et de la cédula, pendant la durée d’attente de délivrance du document. Elle autorise à voyager en Colombie et entreprendre des démarches administratives durant sa durée de validité (8 mois).
L’APAEC poursuit ses discussions avec l’ambassade de France en Colombie pour trouver une solution et permettre à chaque jeune pouvant bénéficier de la Certificado Militar de l’obtenir avant de se rendre en Colombie.
L’ambassade propose aussi aux jeunes qui voyagent en Colombie de se rendre directement à la Direction du recrutement et du contrôle de réserve de l’armée colombienne afin de faire directement la demande de Certificado Militar.
DIRECCIÓN DE RECLUTAMIENTO
Cra. 11 B No. 104ª-54
Bogotá – Colombia
Tel. : (+57) 601 744 84 38
L’APAEC recommande à chaque jeune garçon majeur qui souhaite se rendre en Colombie de se munir d’une photocopie de l’Attestation Journée Défense et Citoyenneté en français et apostillé ainsi que sa version traduite par un traducteur assermenté.
Consulat de Colombie
12 rue de Berri – 75 008 PARIS
Email : cparis@cancilleria.gov.co
Tél. : 01 53 93 91 91
http://paris.consulado.gov.co
Horaire d’ouverture au public : 8h30 – 13h30
Le service militaire en Colombie
Lois
L’article 216 de la Constitution de la Colombie, promulguée en 1991, prévoit le service militaire obligatoire pour tous les citoyens masculins quand se manifeste la [traduction] « nécessité publique » de défendre l’indépendance nationale et les institutions de l’État (Colombie 1991). Selon la loi 48 de 1993, qui régit le recrutement militaire et la mobilisation, tous les Colombiens sont obligés de [traduction] « déterminer leur situation militaire » lorsqu’ils atteignent l’âge de la majorité, ou, dans le cas des élèves du secondaire, lorsqu’ils terminent leurs études secondaires (ibid. 1993, art. 10). Pour déterminer sa situation militaire, un citoyen colombien doit s’inscrire auprès des autorités et subir trois examens psychophysiques pour déterminer son aptitude au service militaire (ibid., art. 14-18). Il est prévu qu’un tirage au sort devrait ensuite être effectué pour sélectionner, parmi ceux qui sont aptes, les conscrits qui seront incorporés dans le service actif (ibid., art. 19).
Le service militaire est volontaire pour les femmes, sauf quand le gouvernement national détermine que [traduction] « les circonstances qui prévalent au pays » exigent le service obligatoire (ibid., art. 10). Selon la loi, le service militaire obligatoire pour les femmes comprend le travail de soutien logistique, administratif, social ou culturel, la protection de l’environnement, et d’autres activités qui contribuent à la modernisation et au développement du pays (ibid.).
La loi prévoit que les Colombiens résidant à l’étranger sont obligés de définir leur situation militaire auprès des autorités consulaires compétentes (ibid., art. 23).
Durée du service
Selon la loi 48 de 1993, la durée du service obligatoire est de 18 à 24 mois pour les soldats réguliers, de 12 mois pour les soldats qui ont achevé leurs études secondaires, et de 12 à 18 mois pour les [traduction] « soldats paysans » (soldado campesino), qui effectuent leur service dans la région géographique où ils résident (ibid., art. 13). L’obligation d’effectuer le service militaire prend fin à l’âge de 50 ans (ibid., art. 10).
